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Actualités taxis clandestins

Lutte contre les taxis clandestins.

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de renforcer les contrôles pour lutter contre la pratique des taxis clandestins, dans et aux abords de la capitale.

Il n'est aujourd'hui plus rare, dans les gares et aéroports parisiens, de se faire aborder par des individus qui proposent, souvent contre une somme forfaitaire, un transport dans leur voiture personnelle. La scène est fréquente, surtout aux heures d'affluence et aux retours de vacances. Elle est également constatée la nuit et les week-ends, en plein Paris, sur les lieux de sortie stratégiques (grands hôtels, théâtres, boîtes de nuit,…).
La chambre syndicale des taxis parisiens demande depuis longtemps plus de policiers pour lutter contre ces taxis clandestins.

La brigade spécialisée (dite "les boers") ne compte que quelques fonctionnaires, alors qu'on dénombrerait plus de deux cents taxis clandestins, rien que dans les aéroports, et que plus de mille circuleraient actuellement dans la capitale. Certains d'entre eux disposeraient même de faux lumineux à poser sur leur toit.

L'exigence d'une lutte drastique contre ces pratiques frauduleuses a pris une tournure dramatique depuis que les services judiciaires envisagent l'implication d'un de ces chauffeurs clandestins dans le meurtre récent d'une suédoise de 19 ans qui sortait d'une boîte de nuit de la rue de Rivoli.

Elle souhaiterait qu'elle lui indique les moyens qui vont être mis en place pour renforcer la lutte contre cette pratique frauduleuse.

 

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, auteur de la question n° 265, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur sur la lutte contre les taxis clandestins en Île-de-France.

Dans les gares et les aéroports parisiens, il n'est plus rare aujourd'hui de se faire aborder par des individus qui proposent, souvent contre une somme forfaitaire, un transport dans leur voiture personnelle.

La scène est fréquente, surtout aux heures d'affluence et aux retours de vacances. Elle est également constatée la nuit et les week-ends, en plein Paris, sur les lieux de sortie stratégiques, comme les grands hôtels, les théâtres, les boîtes de nuit…

La chambre syndicale des taxis parisiens demande depuis longtemps plus de policiers pour lutter contre ces taxis clandestins.

L'unité spécialisée, les fameux « boers », ne compte en effet qu'une quinzaine de fonctionnaires, alors qu'on estime que plus de deux cents faux taxis sillonnent les rues de la capitale. Certains d'entre eux disposeraient même de faux lumineux à poser sur le toit de leur véhicule.

L'exigence d'une lutte drastique contre ces pratiques frauduleuses a pris une tournure dramatique depuis que les services judiciaires envisagent l'implication d'un de ces chauffeurs clandestins dans le meurtre récent d'une Suédoise de dix-neuf ans, qui sortait d'une boîte de nuit de la rue de Rivoli.

La semaine dernière encore, ce sont deux jeunes filles qui ont été abusées sexuellement, après avoir été prises en charge par un faux taxi, cette fois à Cannes.

J'ai pu récemment, à l'occasion du Conseil de Paris, interpeller M. le préfet de police sur la question des effectifs restreints du « groupe taxis et transport de personnes ». Une opération exceptionnelle, avec des contrôles de police de grande ampleur, a d'ailleurs été menée dernièrement.

Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous m'indiquiez les moyens qui vont être mis en place de façon permanente pour sécuriser ce secteur d'activité et lutter contre ces pratiques frauduleuses.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Madame la sénatrice, permettez-moi tout d'abord de réitérer les excuses de Mme la ministre de l'intérieur, qui, comme je viens de l'expliquer à M. Bordier, ne peut être présente en cet instant.

Voici les éléments qu'elle m'a prié de vous transmettre en réponse à votre question, à laquelle elle a été extrêmement sensible.

La lutte contre les taxis clandestins est indissociable de la modernisation de la profession. En effet, si elle est nécessaire à la protection du consommateur, et l'actualité récente, comme vous l'avez souligné, l'a dramatiquement illustré, elle est non moins nécessaire à l'équilibre économique du secteur d'activité considéré.

L'article 2 ter de la loi du 20 janvier 1995 punit l'exercice illégal de la profession de taxi de un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

L'application de ces dispositions souffre aujourd'hui d'une trop grande dispersion des moyens.

Ainsi, à Paris intra-muros, elle est confiée à une unité spécialisée de la police, sous l'autorité du préfet de police : le groupe « taxis et transport de personnes », GTTP, dont les membres sont plus connus sous l'appellation de « boers ». Cette police spécialisée n'est compétente que pour la capitale, alors que la compétence du préfet de police couvre les quatre-vingt-six communes de l'ancien département de la Seine.

Dans les autres départements, la compétence appartient aux directions de sécurité publique et à la police aux frontières s'agissant des aéroports.

L'intensification des contrôles menés ces dernières années par chacun de ces services a largement contribué à réduire l'ampleur de ce phénomène. Il faut toutefois aller plus loin.

Dans le cadre du protocole que le Gouvernement a signé avec les organisations professionnelles représentatives du taxi, Mme la ministre de l'intérieur a demandé au préfet de police d'augmenter les effectifs du GTTP et décidé d'étendre leur compétence judiciaire à l'ensemble du territoire sur lequel s'applique la réglementation des taxis parisiens, c'est-à-dire y compris Roissy, Villepinte et Orly. Cette décision sera rapidement mise en œuvre.

En outre, le recours à des dispositifs de reconnaissance automatique de l'immatriculation des véhicules taxis est à l'étude. Il permettra de lutter contre les fraudeurs qui n'hésitent pas à poser de faux lumineux sur le toit du véhicule.

Par ailleurs, l'amélioration de l'offre quantitative, avec l'objectif d'atteindre 20 000 taxis parisiens en quatre ans, contribuera à tarir économiquement cette concurrence illégale.

Enfin, il n'est pas exclu que le dispositif de sanction soit complété par d'autres mesures prises par voie législative, comme la confiscation systématique du véhicule ayant servi à commettre l'infraction.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui montre que le Gouvernement a véritablement la volonté de traiter ce problème des taxis clandestins, ce dont je me félicite.

Je souhaite à ce propos souligner l'importance qu'il conviendrait d'attacher à la mise en œuvre d'un volet « formation » dans le cadre de ce « plan taxis », car les chauffeurs de taxis, en particulier ceux qui exercent près des aéroports et dans la capitale, sont souvent la première image que nos amis visiteurs étrangers perçoivent de la France.

Dans un grand pays de tourisme comme le nôtre, l'accueil réservé à nos hôtes étrangers doit être irréprochable, reflétant ainsi la tradition française d'hospitalité.



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